L’INSEE est une institution qui s’en charge de l’identification et de l’enregistrement des entreprises et sociétés en France. Elle met plusieurs documents et pièces à la disposition des entreprises. Au nombre de ces pièces figure l’extrait INSEE. De quoi s’agit-il ?
Définition et utilité
L’extrait INSEE connu sous le nom d’avis de situation est un document administratif qui est d’une utilité prépondérante pour les professionnels. Il est tiré du registre SIRENE. Le registre SIRENE est un moyen informatisé qui recense toutes les entreprises, les sociétés de même que les organisations de la contrée française.
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L’extrait INSEE joue un grand rôle dans l’identification de la domiciliation de toute entreprise française. Il est utilisé dans le remplissage des formalités administratives relatives à une entreprise. Leurs utilités s’étendent sur les conditions à remplir pour la création d’un compte bancaire. Il en est de même pour les diverses souscriptions aux services qui exige des formalités professionnelles.
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Par ailleurs, l’extrait INSEE apporte d’autres utilités dans la vie des entreprises. Par exemple, il cherche à préserver le statut juridique d’une entreprise nouvelle ou ancienne, petite ou grande. C’est un document qui ressort toujours l’existence d’une entreprise. C’est la raison pour laquelle la plupart des responsables d’entreprise désirent avoir un extrait INSEE qui contient de récentes informations.
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Les informations disposées dans l’extrait INSEE
Les informations dont dispose un extrait INSEE sont généralement d’ordres social et économique en rapport aux activités d’une entreprise. Il s’agit de :
- le numéro SIREN : c’est le numéro utilisé pour identifier l’entreprise. Il est unique pour chaque entreprise ;
- la date à laquelle l’entreprise s’est inscrite dans le répertoire de SIRENE ;
- les chiffres SIRET : C’est une référence numérique délivrée sur le bordereau reçu au cours de l’inscription de l’entreprise au CFE ;
- le siège social de l’entreprise ;
- les informations confidentielles du responsable de la structure
Toutes ces informations contenues par l’avis de situation INSEE concernent les entreprises qui exercent leur action dans la région française.
